Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services photographiques et à toutes les ventes de tirages photographiques et de licences numériques proposées sur ce site par Romain Delrieu, micro-entrepreneur [SIRET À COMPLÉTER].

2. Réservation de prestations

Toute demande de réservation via le formulaire du site fait l'objet d'une validation manuelle préalable. Une fois la demande validée, un acompte est demandé pour confirmer la réservation, dont le montant est indiqué au moment de la validation. Le solde est réglé selon les modalités convenues avec le client.

Toute annulation à l'initiative du client au moins 7 jours avant la date de la prestation donne lieu au remboursement de l'acompte versé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis.

3. Vente de tirages et licences numériques

Les tirages photographiques sont produits à la demande par un laboratoire partenaire, sans stock permanent. Les licences numériques donnent accès à un lien de téléchargement sécurisé, valable pour une durée déterminée précisée au moment de l'achat.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, [TTC — mention à ajuster selon le régime de TVA définitif]. Romain Delrieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant soumises au tarif en vigueur au moment de leur passation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Romain Delrieu.

6. Livraison

Les tirages physiques sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relay, au choix du client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon le nombre d'articles physiques commandés et affichés avant validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tirages photographiques à la demande), ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur (licences numériques téléchargées).

8. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Romain Delrieu à l'adresse contact@romaindelrieu.com.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.